Conditions générales d’utilisation

L’association Mouvances Libres a l’ambition de contribuer à la promotion de la liberté d’expression et de la diversité des opinions, par un usage ouvert des réseaux électroniques sur internet.

Ce site pour objectif de développer et de maintenir une communauté en ligne ouverte sur l’actualité culturelle alternative de notre société.

Mouvances Libres a également l’ambition de mettre en avant au travers de son site, un nouveau modèle de promotion artistique en offrant des espaces de visibilité sur différentes plateformes pour la diffusion de musique de photos et de vidéos.

Les utilisateurs peuvent faire part de leurs contributions sous forme de commentaires dans un esprit de liberté, de bon sens et de responsabilité.

Dans ce cadre, vous pouvez contribuer au service tel que défini ci-après en nous soumettant vos commentaires, vos articles, vos vidéos, vos liens etc., sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions générales la signification suivante : « Utilisateur » et/ou « Vous » signifie la personne physique ayant utilisé le service et acceptant ainsi les présentes CGU.

  • « Site » signifie le site Internet au format Web d’actualités de Mouvances Libres, accessible à titre principal à l’adresse: https://mouvanceslibres.wordpress.com/
  • « Contribution(s) » signifie l’ensemble des éléments (articles, images, sons, textes, graphisme, vidéos, etc.) réalisés, numérisés et fournis par Vous en vue de leur publication sur le Site.
  • « Commentaire(s) » signifie un commentaire posté sur le site par un utilisateur en réaction à un contenu, notamment une contribution.
  • « Service(s) » signifie l’ensemble des fonctionnalités et des outils permettant à chaque utilisateur de partager et référencer ses contributions ainsi que de faire des commentaires sur ces dernières en accédant à la rubrique du site intitulée « La rue est à vous ».

Objet :
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous utiliser le site de Mouvances Libres. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

Accès et utilisation :
L’utilisateur bénéficie d’un accès au Service à titre gratuit, étant néanmoins précisé que l’ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser le service restent à la charge de l’utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation de sa contribution.

Contenu des contributions, commentaires et comportement :
Lorsque vous soumettez votre contribution et/ou commentaire, vous reconnaissez et acceptez expressément les conditions suivantes :

  • Vous êtes le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à votre contribution et/ou commentaire ainsi que toute œuvre audiovisuelle, musicale, ou autres œuvres d’art que vous avez incorporées dans votre contribution et/ou commentaire. Vous autorisez Mouvances Libres à utiliser la contribution et/ou commentaire et à l’inclure dans le service selon les termes énoncés dans les présentes Conditions d’Utilisation.
  • Vous bénéficiez de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans Votre Contribution et/ou Commentaire pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix notamment, aux fins de leur diffusion sur le Service, en vue d’une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes CGU. Vous disposez de manière générale de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre de la Contribution et/ou du Commentaire.

 Respecter les autres, respecter les textes en vigueur :

Vous vous engagez à ce que vos contributions ou commentaires soient dénués de :

  • Propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste ou pornographique,
  • Propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, ou aux droits de la personnalité de quiconque,
  • Propos portant atteinte à la dignité humaine,
  • Provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites,
  • Provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l’humanité,
  • Violation du droit de la propriété intellectuelle, y compris le droit des marques,
  • Contenu à des fins de réclame, de propagande, de prosélytisme.

Cette liste est non exhaustive et le respect des textes en vigueur, même non spécifiquement mentionnés ici, est requis.

A défaut de respecter les obligations précitées, Mouvances Libres se réserve le droit de suspendre à tout moment et sans avis, la publication de toute contribution et/ou tout commentaire. A défaut de justification probante démontrant que l’utilisateur se conforme aux dispositions des présentes CGU.

Contributions à Mouvances Libres :

Vous pouvez apporter une contribution sur le site en l’envoyant par mail à la rédaction : contactmouvementslibres@gmail.com

  • Pour contribuer ou faire un commentaire
  • Pour être contributeur sur Mouvances Libres, vous devez être âgé de 18 ans et plus ou avoir l’autorisation d’un parent si vous êtes mineur. Vous devez disposer d’une adresse de courrier électronique (e-mail) valide et être à jour de votre abonnement.
  • Tout contenu soumis par vos soins fera l’objet d’une validation ou d’un examen préalable de notre part aux fins de vérifier que cette contribution respecte les présentes CGU, la politique éditoriale et la charte éthique du Site.
  • Si Mouvances Libres décide de ne pas donner suite à la Contribution, il n’a pas l’obligation de prévenir l’auteur de la Contribution, ni l’obligation de se justifier ou de motiver sa décision. En cas de refus de publication, la Contribution sera purement et simplement détruite, ce que l’Utilisateur déclare accepter,

Mise en ligne de vos contributions et commentaires :

Il est entendu que vous nous adressez votre contribution et/ou commentaire à titre gracieux et que sa mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que l’utilisateur déclare accepter.

La contribution et/ou commentaire que vous soumettez à Mouvances Libres reste votre seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que votre contribution et/ou commentaire puisse être mise en ligne sur le Site, vous concédez à Mouvances Libres les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :

La reproduction de votre contribution et/ou Ccmmentaire en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le Site, accompagnée ou non d’autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication.

Les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.

Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site. Mouvances Libres se réserve la possibilité et le droit de republier Votre Contribution et/ou Commentaire sur tout autre service ou support exploité par Mouvances Libres, qu’il soit imprimé ou numérique. Il est entendu que cette nouvelle parution ne donne droit à aucune rémunération, ce que l’Utilisateur déclare accepter.

Mise en ligne de vos commentaires :

Vous êtes seul responsable de la mise en ligne des commentaires, Mouvances Libres n’assurant aucune modération ou contrôle préalable d’aucune sorte, sous réserve de vous conformé strictement aux dispositions des présentes CGU.

Pour mémoire, à défaut d’une telle conformité, Mouvances Libres se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer les Commentaires contrevenant aux présentes CGU dans les conditions ci-avant exposées.

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

C’est dans ces conditions que Mouvances Libres vous souhaite la bienvenue sur son site d’actualités conçu comme un espace de circulation des informations alternatives ouvert à tous.

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